Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale ont été publiés au Journal Officiel du 26 novembre dernier.
Au 1er janvier 2010, le plafond annuel sera de 34 620 euros en augmentation de 0,9 % par rapport à 2009. Le plafond mensuel mensuel est fixé à 2 885 euros.
Ces plafonds sont utilisés tant pour le calcul des droits en matière de retraite par répartition que pour déterminer le plafond de l'enveloppe de déduction applicable à l'épargne retraite.
Pour le calcul des droits à la retraite par répartition, le plafond de la sécurité sociale permet de déterminer le montant maximal de la pension de base que les salariés pourront obtenir de la part de la CNAV ou des autres régimes de base.
Pour les régimes complémentaires des salariés, le plafond de la sécurité sociale permet de fixer le montant des cotisations en fonction des différentes tranches de salaire.
A l'Agirc (caisse de retraite des cadres) par exemple, les cotisations sont t différentes selon que la rémunération est inférieure à quatre plafonds de la Sécurité sociale, ou est située entre quatre et huit plafonds. Au-delà de huit Pass, on ne cotise plus.
L'augmentation de 2010 permet donc aux cadres supérieurs de cotiser sur une base de 2.496 euros (312 x 8) supplémentaires par rapport à 2009.
{{Pour les Contrats Madelin}}
Il sera possible en 2010 de déduire jusqu'à 64.047 euros, contre 63.470 en 2009. Soit une économie d'impôts supplémentaire de 577 euros.
{{
Pour le PERP}}
la déduction des versements effectués sur un PERP est plafonnée à 10 % des revenus professionnels dans la limite de huit fois le plafond annuel soit pour les revenus 2010, {{27 696 euros}} pour une personne seule ou à défaut de revenus professionnels le titulaire d'un PERP pourra déduire jusqu'à 10 % du PASS {{soit 3 462 euros}}. Entrent dans cette enveloppe fiscale également les abondements au PERCO.
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