Retraite progressive, un dispositif méconnu

La dernière réforme des retraites en date, celle de 2014, a modifié le régime de la retraite progressive afin de le rendre plus attractif.

A la différence du cumul emploi-retraite, la retraite progressive n'a jamais trouvé son public. Le nombre de bénéficiaires du dispositif est passé de 2 409 en 2012 à 2 769 en 2013.

Le nouveau régime est entré en vigueur après la publication du décret du 17 décembre 2014.

Dans le cadre de ce nouveau régime, l'âge à compter duquel les assurés peuvent pré- tendre à une retraite progressive est de 60 ans et non plus l’âge légal

La retraite progressive était au départ conditionnée au fait d’avoir atteint l’âge légal et à la validation de 150 trimestres (puis de 160 trimestres lorsque la durée d’assurance a été relevée en 1993).

Pour bénéficier de la retraite progressive, l’assuré doit toujours justifier d’une durée d’assurance (ou de périodes reconnues équivalentes) égale à 150 trimestres, mais cette durée tient désormais compte de l’ensemble des régimes de retraite.

En cas d’interruption de la retraite progressive, l’assuré peut demander la liquidation de sa retraite, bien entendu s’il remplit les conditions d’ouverture des droits à la retraite.  En cas de reprise d’un travail à temps plein, le versement de la pension est suspendu.

Auparavant,  le montant de la pension versée au salarié était fixé selon un barème par tranche allant de 30 à 70 % en fonction de la durée du travail à temps partiel. Dans le cadre du nouveau régime, le pourcentage de la retraite perçue sera égal à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Par exemple, pour un travail à 70 %, l’assuré percevra 30 % de sa retraite. La durée du travail à temps partiel devra en tout état de cause être comprise entre 80 et 40 %.

Le régime de retraite progressive concerne les assurés dont la durée du travail hebdomadaire est comprise entre 28 et 14 heures.

Il est fort probable que ce nouveau dispositif reste assez confidentiel...

Le Gouvernement remet en cause le cumul emploi/retraite au profit de la retraite progressive

Le principe du cumul emploi-retraite ne plait guère au Gouvernement qui doit considérer qu'il favorise que les indépendants et les cadres supérieurs et qu'il pèse sur l'emploi même si ce n'est pas dans les faits le cas.

Il n'en demeure pas moins que l'article 32 du projet de loi sur les retraites, il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2015, un bénéficiaire d'un cumul emploi/retraite ne pourra plus engranger de nouveaux droits pour sa retraite quand il cotise à une caisse autre que celle dans laquelle il a liquidé ses droits. Par ailleurs, il faudra liquider ces droits au moment de la cessation d'activité.

En contrepartie, le Gouvernement a assoupli le régime de la retraite progressive qui n'a pas trouvé jusqu'à maintenant son public. Avec la retraite progressive, un salarié peut travailler à temps partiel tout en percevant une partie de ses pensions de retraite. Son montant dépend de la durée de votre activité à temps partiel. Le bénéficiaire continue à accumuler des droits pour sa pension au titre de son activité professionnelle. Ce dispositif est ouvert aux salariés ayant atteint l'âge minimum de la retraite et justifiant de 150 trimestres d'assurance. Le projet de loi abaisse de deux ans l'âge à partir duquel le salarié peut en bénéficier. En revanche, il n'est pas prévu d'étendre aux autres catégories professionnelles ce dispositif.