Le cumul emploi retraite revu à la baisse à compter du 1er janvier 2015

500.000 retraités occuperaient un emploi selon l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). le cumul emploi retraite a été assouplie en 2003 et 2009 avec une diminution des contraintes de temps et de ressources. Le cumul était possible et libre à quelques restrictions près. Il fallait mieux avoir rempli toutes les conditions pour avoir une retraite à taux plein. La réforme 2013 des retraites revient, en partie, sur les assouplissements.

A compter du 1er janvier 2015, pour travailler après avoir pris sa retraite, il faudra avoir au préalable liquider tous ses droits à pension. Par ailleurs, il ne sera plus possible de se constituer de nouveaux droits à partir des cotisations payées. Jusqu'à maintenant, un actif reprenant une activité professionnelle dépendant d'un régime autre que celui qui lui délivre sa pension pouvait se constituer de nouveaux droits à retraite.

Le Gouvernement remet en cause le cumul emploi/retraite au profit de la retraite progressive

Le principe du cumul emploi-retraite ne plait guère au Gouvernement qui doit considérer qu'il favorise que les indépendants et les cadres supérieurs et qu'il pèse sur l'emploi même si ce n'est pas dans les faits le cas.

Il n'en demeure pas moins que l'article 32 du projet de loi sur les retraites, il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2015, un bénéficiaire d'un cumul emploi/retraite ne pourra plus engranger de nouveaux droits pour sa retraite quand il cotise à une caisse autre que celle dans laquelle il a liquidé ses droits. Par ailleurs, il faudra liquider ces droits au moment de la cessation d'activité.

En contrepartie, le Gouvernement a assoupli le régime de la retraite progressive qui n'a pas trouvé jusqu'à maintenant son public. Avec la retraite progressive, un salarié peut travailler à temps partiel tout en percevant une partie de ses pensions de retraite. Son montant dépend de la durée de votre activité à temps partiel. Le bénéficiaire continue à accumuler des droits pour sa pension au titre de son activité professionnelle. Ce dispositif est ouvert aux salariés ayant atteint l'âge minimum de la retraite et justifiant de 150 trimestres d'assurance. Le projet de loi abaisse de deux ans l'âge à partir duquel le salarié peut en bénéficier. En revanche, il n'est pas prévu d'étendre aux autres catégories professionnelles ce dispositif.

Le Cumul emploi/retraite, une affaire qui fonctionne

Depuis la réforme intervenue en 2008 et en vigueur depuis 2009 qui libéralise le cumul emploi/retraite, la montée en charge de ce dispositif est réelle. Selon les statistiques de la CNAV, environ 281 200 retraités du régime général ayant pris leur retraite en 2009 ou avant, exerçaient une activité salariée en 2010, contre 245 000 en 2009 et 207 000 en 2008. La progression en 2010 atteint 14 % par rapport à 2009. Ce mouvement s'inscrit dans le processus enregistré ces dernières années. Il est à noter que la libéralisation n'a pas entraîné un réel pic de cumuls. Le rythme de progression a même tendance à ralentir (+ 18 % en 2009, + 22 % en 2008 et + 24 % en 2007). Ce sont avant tout les hommes qui ont eu recours au dispositif en 2010, 55 %. Néanmoins, la part des femmes progresse plus rapidement que celle des hommes (respectivement + 20 % et + 11 %). La répartition par âge des assurés cumulant un revenu d’activité et une pension de retraite souligne que 6 % d’entre eux ont bénéficié d’un départ en retraite anticipé (entre 56 et 59 ans) avant de reprendre un emploi. 63 % des bénéficiaires se trouvent dans la tranche des 60-65 ans et 37 % ont entre 60 et 62 ans. Dans le Régime social des indépendants, le nombre d’artisans et commerçants ayant repris ou poursuivi leur activité a nettement augmenté depuis la libéralisation du cumul emploi retraite. Entre fin 2008 et fin 2010, le nombre de bénéficiaires du cumul est passé de 17 000 à 33 900 dont 12 % d’auto-entrepreneurs.