La loi sur les retraites pour 2014 a prévu l'instauration d'un compte de pénibilité à compter du 1Er janvier 2015. Les modalités d'application seront connues le mardi 10 juin, après avoir été présenté dans la matinée aux organisations syndicales. Un travailleur sur cinq pourra être concerné. Il sera financé par les cotisations des entreprises, il visera tous ceux qui ont été exposés à l’un des dix critères de pénibilité (bruit, travail de nuit, postures pénibles, travail répétitif, etc.) inscrits dans le code du Travail. Il permettra aux salariés d’accumuler des points en fonction du temps passé en situation de pénibilité tout au long de leur carrière. Avec ces points, ils pourront se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.
Selon des informations, le gouvernement pourrait atténuer à la marge de dispositif. Ainsi, le décompte serait annuel et non mensuel pour la prise en compte des expositions des salariés aux facteurs de pénibilité..
«Dix points permettront l’acquisition d’un trimestre de retraite supplémentaire» ou une réduction du temps de travail d’un trimestre à mi-temps, les 20 premiers points ne pouvant être utilisés «que pour le financement d’une formation».
En ce qui concerne l’évaluation concrète des situations pénibles, le document se contente de conseiller aux entreprises et aux branches de mettre au point des «modes d’emploi adaptés à leur activité et à leur organisation».
Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d’euros par an en 2020 et 2,5 milliards d’euros en 2040.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire