vendredi 9 janvier 2015

Le gouvernement lâche du lest sur le compte de pénibilité

Le Gouvernement a décidé de laisser du temps au temps en matière de pénibilité. Ainsi, selon le site "toutsurlaretraite.com", le Premier Ministre a, par indiqué que le conseiller maître à la Cour des comptes et ex-DRH de Renault Michel de Virville,  est en charge d' une mission d'appui aux branches professionnelles pour l'élaboration de leurs « modes d'emploi » et de préparation de la mise en place des facteurs de pénibilité entrant en vigueur au 1er janvier 2016. »

« Le Premier ministre précise à cette occasion que les entreprises concernées par les quatre facteurs de pénibilité entrant en vigueur en 2015 [...], soit une petite minorité des entreprises françaises, n'ont à ce stade aucune tâche ou formalité supplémentaire à accomplir au titre du compte. Aucune obligation déclarative n'est à accomplir avant le mois de janvier 2016 », mentionne le communiqué. Les comptes pénibilités seront ouverts à compter du premier trimestre 2016.



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