Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l'Assemblée nationale el 17 septembre 2014.
Ce texte présenté par la ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie traite les points suivants : l’anticipation de la perte d’autonomie, l’ adaptation de la société et l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.
A défaut de réellement réformer l'allocation personnalisée d'autonomie, le gouvernement a modifié ses modalités d'attribution. Il est ainsi prévu un relèvement des plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Ce texte vise à réduire le reste à charge des personnes concernées et en modernisant et professionnalisant les services d’aides à domicile afin de décharger les familles d’aidants.
Le texte prévoit la création d'une aide aux aidants de 500 euros par an et un « droit au répit » (un hébergement temporaire) destinés aux 4 millions d'aidants familiaux.
Le coût total des mesures est estimé à 645 millions d'euros par an, financés en totalité par la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), une taxe prélevée depuis le 1er avril 2013 sur les pensions de la moitié des retraités français.
Le projet de loi prévoit de faciliter la naturalisation des étrangers de plus de 65 ans et d'éviter leur précarisation.
Le texte doit être maintenant examiné par le Sénat.
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