Dans le projet de loi sur les retraites, l'article 13 bis prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, sur les pensions de réversion.
Ce rapport devra examiner les possibilités de faire évoluer les règles régissant les pensions de réversion dans un double objectif :
- –une meilleure prise en compte du niveau de vie des conjoints survivants ;
- –une harmonisation des règles entre les différents régimes.
Il s'agit d'un vieux serpent de mer qui a été évoqué également dans le cadre de l'accords sur les complémentaires du mois de mars dernier.
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