Circulaire sur les retraites à prestations définies

L'ACOSS vient de publier une circulaire fixant les modalités d'application des s contributions sur les régimes de retraites à prestation définies qui peuvent être assises sur les primes ou les rentes.
BR> Cette circulaire s'inscrit dans les modifications adoptées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011  et le décret 2012-24 du 6 janvier 2012 . Il a été  redéfini les modalités de versement et de recouvrement des contributions sur les régimes de retraite à prestations définies mentionnés à l'article L 137-11 du CSS.

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